Arrêté du 22 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur <BR>

J.O. 252 du 30 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

NOR : ESRS0763649A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense en date du 22 octobre 2007, le mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur est prorogé d'un an à compter du 4 juin 2007.